1. Généralités
Mobilis Assistance ASBL (dont le siège social est situé au 41, Rue du Fourneau à 4030 Grivegnée), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir.
Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1.Les données nécessaires l’envoi d’un mail sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, numéro de registre national. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Mobilis Assistance ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés ;
2.1.2.Une adresse postale ;
2.1.3.Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Mobilis Assistance ;
2.1.4.Une copie de l’ensemble de vos réservations de transports ;
2.1.5.Le détail des opérations financières ou comptables, vos données bancaires, les informations relatives aux transports réservés ;
2.1.6.Les données que nous pouvons vous demander de fournir, comme par exemple l’objet de votre demande de transport ;
2.1.7.Une copie de votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;
2.2. Durée de conservation de vos données
2.2.1.Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
- 5 ans après votre dernière utilisation de nos services.
2.2.2.Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
- Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (Nom, prénom, adresse mail, tél …)
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
3.1.Exécuter vos demandes de transports ;
3.2.Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ;
3.3.Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation ;
3.4.Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
3.5.Vérifier les informations contenues sur votre carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes ;
3.6.Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
3.7.Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ;
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?
4.1.Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de transports, services de paiement, vérification d’identité ou encore les entreprises de recouvrement.
4.2.Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.2.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
4.2.2.Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
5.1.Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
5.2.Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.
Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
5.3.Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
5.4.Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
5.5.Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
6. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
7. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse mobilisassistance@skynet.be
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
- Mobilis Assistance – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 41, Rue du Fourneau à 4030 Grivegnée
Version mise à jour le 23 mai 2018
